Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

Le site marchand d’ ANJOU BOIS ENERGIE, http://www.anjouboisenergie.fr (le « Site »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur. Il est édité par la société ANJOU BOIS ENERGIE, SARL au capital de 60 000.00 €, dont le siège social est située Lieu dit Le Mousseau 49700 Les Ulmes SIRET : 49920916100045 TVA : FR69499209161 inscrit RCS Angers B 499 209 161

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») sont mises à votre disposition sur le Site, elles sont imprimables. Elles peuvent également vous être communiquées sur simple demande par courriel (commercial@anjouboisenergie.fr).

Seules les personnes physiques agissant en dehors du cadre de leur commerce, de leurs affaires ou de leur profession, établie en France métropolitaine et Monaco, ont vocation à passer commande sur le Site et ce pour l'ensemble des produits proposés sur ce dernier (le « Client »). Anjou Bois Energie se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un professionnel. De plus, Anjou Bois Energie se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes CGV. Le fait de passer commande sur le Site, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Anjou Bois Energie quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l'intégralité de celles-ci. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Anjou Bois Energie se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne à la date de la commande passée par le Client.

ARTICLE 1 - INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour passer une commande sur le Site, vous devez disposer d’un compte client que vous pouvez créer en ligne en cliquant sur « Créer un compte » à n’importe quel moment. Il vous suffit pour cela de remplir la fiche d’identification prévue à cet effet et de choisir un mot de passe afin d’activer votre compte client Anjou Bois Energie

Les renseignements que vous communiquez vous concernant le sont sous votre responsabilité. Vous garantissez l’exactitude de ces informations.

Lors de vos prochaines visites sur le Site, connectez-vous à votre compte client Anjou Bois Energie en saisissant votre adresse email et votre mot de passe. Vous pourrez ainsi suivre depuis votre compte client le traitement de votre commande (rubrique "Mes commandes"), éditer vos factures, etc …

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur la fiche produit consultable en ligne. Il vous suffit pour cela de cliquer sur la fiche produit correspondant. Les photographies, reproductions… n’ont aucune valeur contractuelle. Anjou Bois Energie se réserve par ailleurs le droit de modifier ou de faire évoluer, sans que cette liste soit exhaustive, les pages du Site, les produits proposés, leur prix, les photographies présentées. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Les offres de produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Il est précisé que la simple sélection d’un produit et son ajout dans votre panier ne valide pas votre commande ni ne bloque le produit : celui-ci peut donc devenir indisponible jusqu’à sa mise en préparation.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de paiement de votre commande, un e-mail vous sera adressé afin de vous en informer et seul le montant des produits livrés vous sera débité.

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ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Processus de commande

Le processus de commande sur le Site est le suivant :

• Connectez-vous à votre compte client et choisissez les produits et quantités par produit que vous désirez : ils s’ajouteront automatiquement à votre panier. Vous pouvez consulter votre panier à tout moment en cliquant sur l’icône « Panier » situé en haut à droit de votre écran.

• Pour toute marchandise livrées, le site demande le code postal de livraison pour ajuster le prix par rapport au service de livraison. 24 à 48 h avant la livraison, les clients sont contactés par téléphone pour les prévenir de la livraison et ajuster l’horaire de passage de notre livreur.

• Lorsque vous avez terminé votre sélection, cliquez sur l'icône « Panier ». Vous avez accès directement à votre récapitulatif de panier : vous êtes vivement invités à le vérifier et le cas échéant y faire des modifications en ajoutant ou diminuant des quantités ou en supprimant des produits. Toute suppression est définitive : si vous souhaitez ajouter de nouveau le produit, il vous faudra retourner sur la fiche produit. Vous êtes également invités à choisir le mode de livraison souhaité pour chacun des produits via le menu déroulant présent pour chaque produit. Vous pouvez à tout moment retourner sur le Site en cliquant sur « Continuer mes achats ».

• Une fois votre sélection arrêtée et les modes de livraisons choisis, cliquez sur « Valider ma commande ».  Une nouvelle page s’affiche vous invitant à entrer/choisir une adresse de livraison et de facturation puis cliquez sur « Valider mes adresses de livraison».

• Choisissez votre moyen de paiement : carte bleue.

• Pour valider définitivement votre commande cliquez sur « Valider mon paiement » : en cliquant sur ce bouton vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV.

• Un message de confirmation de commande s’affichera et votre commande devient alors ferme sous réserve de confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, vous êtes invités à remplir de nouveaux les champs relatifs à votre carte de paiement si vous le souhaitez ou à abandonner votre panier que vous pourrez retrouver ultérieurement.

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation vous est envoyé par Anjou Bois Energie qui récapitule l’ensemble des caractéristiques de votre commande (contenu et numéro de la commande, prix total, lieu de livraison ou de retrait, délai de livraison des produits etc.) et dans lequel les présentes CGV sont accessibles. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernées, ou de non réception du message de confirmation de commande, la responsabilité d’Anjou Bois Energie ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive. Vous pourrez néanmoins exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV.

4.3 Modification d'une commande

Pour toute demande de modification d'une commande, vous devez contacter le Service Client Anjou Bois Energie en nous envoyant un mail à commercial@anjouboisenergie.fr

4.4 Limitations

En cas de rupture de stock, Anjou Bois Energie s’engage à vous en informer par courriel à l’adresse électronique indiquée au moment de la passation de votre commande ou dans les plus brefs délais. Anjou Bois Energie n’étant pas en mesure de gérer les reliquats : si un Produit venait à être en rupture de stock sans délai de réapprovisionnement, Anjou Bois Energie vous proposera le remboursement de votre Produit commandé.

De plus, Anjou Bois Energie se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit du Site pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, s’il s’avérait que, malgré la confirmation de commande reçue d’Anjou Bois Energie, un produit était retiré de la vente, Anjou Bois Energie pourrait annuler la commande comportant le/les produit(s) en cause et ne serait être tenue responsable du fait de la décision de retirer le produit du Site. Le montant de votre achat non livré vous sera remboursé.

Enfin, il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre, c'est la raison pour laquelle Anjou Bois Energie ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation, Anjou Bois Energie se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le Client en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière. Pour toute commande particulière, nous vous invitons à prendre directement contact avec nous par mail : commercial@anjouboisenergie.fr

ARTICLE 5 - PRIX

Les prix affichés en ligne sur le Site sont des prix exprimés en €uros, toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande), comprenant les frais de traitement de la commande, de manutentions et d’emballage. Anjou Bois Energie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqué sur les fiches produits sont les prix pratiqués pour tout client qui vient chercher sa commande chez LBG Drive à Cizay La Madeleine. Le prix des produits est réajusté dès que le client souhaite être livré et qu’il a indiqué son code postal.

ARTICLE 6 - MODALITÉ DE PAIEMENT

Toute commande passée sur le Site est payable pour le granulés vrac sous la forme d’un acompte puisque les quantités livrées ne sont jamais certaine. Le solde sera à régler au chauffeur lors de la livraison. Nous acceptons les règlements en espèces (dans la limite des plafonds légaux), par carte bleue et par chèque. Nos livreurs sont habilités à percevoir vos règlements.

Toute commande pour des palettes (Granulés, buches) sont à payer dans son intégralité au moment de la commande. la commande : Vous garantissez être le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, Anjou Bois Energie a mis en place le paiement 3D Secure sur les transactions. Vous pouvez être donc invités à entrer le code reçu pour finaliser votre paiement.

Vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de votre compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande vous sera envoyée pour défaut de paiement.

Dans le cas où votre paiement est incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à votre entière charge, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

ARTICLE 7 – LIVRAISONS ET RETRAIT DES COMMANDES EN MAGASIN

Anjou Bois Energie vous propose différents modes de livraisons :

• Livraison à domicile

• Retrait au drive

7.1 Modalités et délais de la livraison à domicile

Anjou Bois Energie vous propose suivant votre zone géographique un prix de marchandise comprenant la livraison. Vous avez aussi possibilité de venir chercher votre commande chez LBG Drive à Cizay la Madeleine.

Lors de la préparation de votre livraison, vous serez appelé entre 24 et 48 h avant pour convenir d’un rendez-vous.

Sur le site, vous pouvez suivre l’avancée de votre commande. Vous pouvez avoir de plus amples information en nous envoyant un message sur le site ou en envoyant un mail commercial@anjouboisenergie.fr

7.2 Conditions de la livraison à domicile

Anjou Bois Energie se réserve le droit d’organiser la livraison dans l’intérêt de chacun. Le client est prévenu d’éventuels changements et impondérables par téléphone.

En cas d’erreur au moment de la communication de vos coordonnées, Anjou Bois Energie n’est, par conséquent, pas responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les informations indiquées vous engagent lors de la prise de commande.

Si au jour de la livraison, l’inaccessibilité de votre domicile empêchait la livraison à défaut d’en avoir informé préalablement Anjou Bois Energie, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à des boîtes postales.

Les équipes de livraison s’efforce à positionner notre produit au plus près du lieu de stockage. Nous utilisons du matériel assez lourd(transpalettes pour les palettes et tuyaux pour les livraisons vrac). Nos équipiers peuvent être amenés à refuser de rouler sur des revêtements comme du carrelage pour éviter toute dégradation. Si le client insiste pour déposer la marchandise en prenant de tels risques, nos équipiers seront amenés à faire signer une décharge pour nous protéger en cas de dégradation.

7.3  Retrait au drive

Anjou Bois Energie vous propose de venir chercher votre commande au Drive à Cizay La Madeleine. Vous serez accueilli pour valider votre commande.

L’adresse du Drive

1 rue des Chasles FOSSE BELLAY 49700 CIZAY LA MADELEINE

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Exercer son droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à donner de motif, à compter de la validation de votre commande

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier votre décision dans le délai de 15 jours maximum au moyen d'une déclaration claire et non équivoque soit :

• En contactant directement le magasin de retrait en se munissant de votre n° de commande, dans le cas d’une commande Click & Collect ;

• Soit en contactant notre service commercial au 02 41 50 35 29 soit par mail commercial@anjouboisenergie.fr

Les produits et les frais de livraison vous seront remboursés dans un délai d’une semaine. Les produits ne doivent pas être entamés pour pouvoir être repris. Les frais de retour de la marchandise restent à la charge du client.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Anjou Bois Energie bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil

Anjou Bois Energie garantie les caractéristiques des produits se trouvant sur les fiches techniques lors de l’achat. Anjou Bois Energie se réserve le droit de livrer un produit de plus haut de gamme au cas où le produit commandé connait une rupture de stock.

Le service commercial d’ Anjou Bois Energie reste à la disposition des client pour entendre tout souci rencontré sur l’utilisation des produits.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits intervient à la date du complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient à compter de la remise des produits au Client ou au destinataire de son choix.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Dans le processus de vente en ligne, Anjou Bois Energie n’est tenue que d’une obligation de moyens. La responsabilité d’Anjou Bois Energie ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté. La responsabilité de Anjou Bois Energie ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption de fonctionnement du Site, de la survenance d’un bug ou des conséquences résultant de toute intrusion frauduleuse d’un tiers.

Plus généralement, la responsabilité de Anjou Bois Energie ne saurait être mise en cause en cas de défaillance de quelque nature que ce soit qui résulterait d’un cas de force majeure au sens des dispositions applicables du Code civil et de la jurisprudence française.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Anjou Bois Energie.

Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou issus du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Anjou Bois Energie ou de ses partenaires commerciaux. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon notamment.

ARTICLE 13 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

14.1 INFORMATION GÉNÉRALE

L’ensemble des informations que vous avez pu et pourrez communiquer à Anjou Bois Energie, ses filiales et/ou sociétés du groupe auquel Anjou Bois Energie appartient, lors de vos visites sur notre Site et l’utilisation de ses fonctionnalités est strictement confidentielle et a été mis en œuvre conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

14.2 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courriel au Service Client d’ Anjou Bois Energie à l’adresse suivante commercial@anjouboisenergie.fr.

14.3 GESTION DES DONNÉES

Données personnelles collectées

Le Site enregistre et traite les informations, dont certaines ont un caractère personnel, qui sont communiquées par vos soins lors de la création ou la modification de votre compte internet ou d’un compte fidélité, lors de l’émission d’une commande sur le Site, ou par l’intermédiaire de cookies.

Le Site peut ainsi collecter vos civilité, nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, email, adresse IP, localisation géographique, données de navigation.

Les informations que le Site collecte et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.

Finalités

Anjou Bois Energie traite ces informations aux fins de gestion des comptes des clients, d’exécution des commandes, d’émission des factures, de gestion de la relation avec les Clients, de promotion de ses offres auprès de ceux-ci, de réalisation d’analyses et de statistiques, ou encore dans le cadre du programme de fidélité, de l’organisation de jeux/concours ou toutes autres opérations promotionnelles, ainsi que pour la gestion des avis des internautes sur nos produits et services.

Utilisation des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage d’Anjou Bois Energie. J

ARTICLE 14 – AVIS CLIENTS

A l’issue de votre achat sur le Site, nous vous invitons à formuler un avis sur le produit acheté. Cet avis apparaîtra sur la fiche du produit concerné.

Seront notamment exclus les avis dont le contenu est relatif :

• à la commande et son suivi

• aux problèmes techniques rencontrés sur le Site

• aux comparaisons avec d’autres points de vente notamment concurrents

• à toute question non relative aux attributs du produit

• à tout ce qui est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs

• tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l’encontre de l’auteur ou de toute autre personne physique ou morale

• de nature commerciale ou publicitaire, contenant ou non un lien hypertexte

• rédigés en langage abrégée ou en majuscules,

• publiés plusieurs fois

• portant atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, et notamment reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur notamment).

En résulte que Anjou Bois Energie peut librement maintenir ou supprimer un avis déposé sur le Site et n’est aucunement obligé de publier un avis ou de vous indemniser en cas de non publication de l’avis émis, la publication et le maintien de l’avis étant à la discrétion d’ Anjou Bois Energie.

Vous déclarez et acceptez expressément que l’utilisation du formulaire d’avis permettant l’émission de celui-ci emporte au profit d’ Anjou Bois le droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuel, transférable, irrévocable et susceptible de faire l’objet de sous-licence de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et mettre à dispositions ces avis partout dans le monde, dans quelque média que ce soit, connu ou inconnu. Dans ce cadre, vous acceptez que votre prénom et la première lettre de votre nom de famille ou le cas échéant le nom que vous avez fourni lors de soumission de votre avis, ainsi que la date d’émission de l’avis pourront accompagner la publication de l’avis, quel que soit le support de communication. Vous reconnaissez que vos avis ne sont ni confidentiels ni privés.

ARTICLE 15 - JEUX - CONCOURS ORGANISES SUR SITE PAR Anjou Bois Energie ET/ OU SES PARTENAIRES – GRATUITE PRODUIT

Anjou Bois Energie peut être amenée à organiser des jeux, des concours sur le Site. La participation engendre une participation active de votre part notamment par le biais d’un formulaire de participation à remplir ou en entrant un code de participation.

Nonobstant le règlement du jeu afférent à la participation en cause, les Produits mis en jeu sont disponibles exclusivement dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, les Produits gagnés ne peuvent être ni vendus ni échangés.

Enfin, dans le cas où des gratuités produits vous sont offertes avec votre commande, ces gratuités vous sont destinés à vous seul ou à la personne destinataire de la livraison. En aucun cas, ces gratuités ne peuvent être vendues. Elles ne pourront non plus faire l’objet d’échanges.

ARTICLE 16 - SIGNATURE, PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Les enregistrements informatiques des actions effectuées par le Client sur le Site sont conservés dans les systèmes informatiques d’Anjou Bois Energie dans des conditions de sécurité assurées par des moyens de l’état de la technique de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents. Ils valent preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Anjou Bois Energie et le Client, sous réserve de preuves contraires que le Client reste libre d’apporter.

La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées sur le Site et l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette fraude, à contacter par courriel le Service Client d’Anjou Bois Energie.

Anjou Bois Energie archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.

ARTICLE 17 - SERVICE CLIENTS

Pour tout renseignement, toute question relative à une commande ou toute réclamation, le Service Client d’ Anjou Bois Energie est joignable à cette adresse commercial@anjouboisenergie.fr ou par téléphone au 02 41 50 35 29. Le Services Client s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les transactions intervenant sur le Site, de même que l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Client afin de trouver une solution amiable. Toutefois, conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation de votre choix, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé à l’amiable avec le Service Client d’ Anjou Bois Energie.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Anjou Bois Energie, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Si votre réclamation écrite n'a pas fait l’objet d’une réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l'énergie : www.energie-mediateur.fr / Le médiateur national de l’énergie Libre réponse n°59252 – 75443 PARIS Cedex 09

Conformément à l’article L.612-2 du code de la consommation, l’une des conditions de l’examen du litige est de pouvoir justifier d’une tentative préalable de résolution amiable du litige directement auprès du Service Clients Anjou Bois Energie

A défaut de toutes ses solutions ci dessus, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort d’ANGERS (49)